Le Saint Joseph
Le Saint Joseph

Les litiges pouvant  découler de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français et relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises, dans le ressort de la Cour d'Appel de Clermont Ferrand.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent aux réservations individuelles égales ou inférieures à 5 chambres, faites en une seule fois, conclues directement auprès de l’hôtel Saint Joseph ou sur notre site internet www.hotelsaintjoseph.fr, ainsi que sur la plateforme de réservations www.booking.com dont les conditions générales s'appliquent aux réservations en ligne.

 Le client s'engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires.

 Ces conditions de ventes sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée. 
Ces conditions générales de ventes, prévaudront sur toute autre condition générale de vente, non expressément agréée par l’hôtel Saint Joseph.

ARTICLE 2 : CAPACITE

Le client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

ARTICLE 3 : MODALITES DE RESERVATION

Les tarifs pratiqués sont établis en euros (€) par chambre et par nuit, taxes et service inclus. Les prix pratiqués ne visent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

 Les tarifs mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix mentionné dans la confirmation de réservation est contractuel.

La réservation ne sera effective que si le client garantit sa réservation, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, ainsi que le cryptogramme de sécurité,  valable au moment du séjour du client. L'hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Lors de l'enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit pourra être effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte (sauf en cas de réservation pour les périodes de festival et congrès, promotions non annulables, non modifiables et en prépaiement total au moment de la réservation).

A certaines périodes, le prépaiement du séjour sera demandé (non remboursable).

Pour les séjours d'une durée supérieure ou égale à 7 nuits, le prépaiement intégral du séjour sera demandé.

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES

Les chambres sont mises à disposition à partir de 14 heures, le jour de l'arrivée, et doivent être libérées à 10h45 le jour du départ.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ANNULATION

Si la réservation est effectuée sur notre site internet www.hotelsaintjoseph.fr, il est souhaitable de l'annuler par ce biais, en cliquant sur « modifier ou annuler une réservation ». Vous pouvez également annuler votre réservation auprès de l'hôtel. Dans le cas d’une réservation effectué par un plateforme de réservation, il est préférable de repasser par cette dernière.

Attention, certaines périodes (Festival du Court métrage, Salon de l’élevage, Les Carnets du voyage) ne permettent aucune modification et annulation, le prépaiement total est demandé au moment de la réservation.

Aucun frais n'est appliqué si la réservation est annulée 1  jour avant la date d´arrivée, avant 12 heures (heure locale). Passé ce délai, la totalité du séjour sera facturée.

Ces conditions varient suivant les périodes (salons, festivals, manifestations…), ce délai sera modifié à 7 jours avant l'arrivée et une facturation pour la totalité du séjour en nuitée. Voir les dates auprès de l’hôtel.

La date de réception de la demande d'annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l'annulation effective de la réservation.
En cas de non présentation du client à l'hôtel et en l'absence d'annulation, le montant total du séjour sans taxe de séjour ni petit déjeuner sera facturé.
En application des dispositions de l'article L.121-18 4° et L.121-20-4 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est applicable aux prestations d'hébergement et/ou de restauration qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement de l'ensemble des prestations se fera directement auprès de l'hôtel (exception faite pour les réservations pré payables au moment de la réservation).

Le règlement sur le site s'effectue par carte bancaire et via un système de paiement sécurisé.

ARTICLE 7 : DELOGEMENT

En cas de force majeure (grève, guerre, etc.…), d'événement exceptionnel ou de problèmes techniques dans l'hôtel rendant impossible le séjour du client, l'hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l'hôtel sauf en cas de force majeure comme détaillé ci-dessus.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données saisies, qui s'exerce auprès du siège social de la société. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR

Afin de faciliter votre séjour, un règlement intérieur est mis en place; nous vous remercions d'en prendre connaissance et de le respecter.

Troubles et nuisances: le client est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent dans la location. Lorsqu'un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou attente à l'intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour.

 sans préjudice des demandes en réparation que l’HOTEL SAINT JOSEPH pourrait faire valoir à son encontre.

Toute dégradation occasionnée sur les appareils sanitaires et mobiliers sera facturée 50€ pour frais d’intervention.

Toute autre dégradation par le client dans la chambre sera facturée pendant ou après son séjour.

L’hôtel ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages entreposés par les clients dans les parties commune de l’hôtel, ou dans la chambre non fermée à clef.

Pour des raisons d’hygiène, il est STRICTEMENT interdit de manger des plats préparés ou réchauffés dans les chambres.

Pour des raisons de sécurité, et de respect de la clientèle, il est STRICTEMENT interdit de fumer dans l’enceinte de l’Hôtel, chambres y compris. Tout contrevenant sera facturé de 20 sur sa carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement mis à disposition.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à la SARL ANATOLLINE, 10 rue de Maringues – 63000 CLERMONT FERRAND, au plus tard 10 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 11 : ASSURANCE – RESPONSABILITES

L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l'occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l'hôtel.

Dans le processus de réservation en ligne, sur notre site internet, nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service...

ARTICLE 12 : RECOMMANDATIONS

Le client s'engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l'établissement, l'hôtelier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Concernant l'utilisation du site internet, la société ANATOLLINE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
Les éléments accessibles sur le site, sous forme de textes, photographies, images, icônes sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par la SARL ANATOLLINE.

Sauf accord exprès, écrit par la SARL ANATOLLINE, il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un simple lien hypertexte.

ARTICLE 14 : NULLITE PARTIELLE

La nullité d'un ou plusieurs articles des présentes Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de celles-ci ; tout article qui serait, totalement ou partiellement seulement, tenu pour illégal, nul, invalide ou inapplicable sous l'empire des lois et règlements en vigueur, sera modifié dans la moindre mesure possible permettant de rendre les présentes Conditions valides et applicables.

Toutes les autres stipulations des présents articles resteront applicables et produiront tous leurs effets.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les litiges pouvant  découler de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français et relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises, dans le ressort de la Cour d'Appel de Clermont Ferrand.

LIBRE EN CHAMBRES ET PARTIES COMMUNES
FairBooking - Hôtel Saint Joseph - Clermont Ferrand

Contact et réservation

Vous pouvez nous appeler au :

+33 4 73 92 69 71

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